(1)
Détail des conditions et limites de garantie disponibles dans les conditions générales valant notice d’information
Le produit Vivassistance Logement est un produit assuré par INTER PARTNER ASSISTANCE (AXA Partners), société anonyme de droit belge au capital de 31 702 613 euros, entreprise d’assurance soumise au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique située Boulevard de Berlaimont 14 – 1000 Bruxelles – Belgique et immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055, dont le siège social est situé 166 Avenue Louise – Bte 1 - 1050 Bruxelles – Belgique, prise au travers de sa succursale française immatriculée sous le numéro 316 139 500 RCS Nanterre, située 6, rue André Gide 92320 Châtillon, distribué et présenté par BNP Paribas Personal Finance SA au capital de 546.601.552 €.- 542 097 902 R.C.S. Paris-Siège social : 1, boulevard Hfaussmann 75 009 Paris,: intermédiaire d’assurance non soumis à l’exclusivité en sa qualité de Courtier qui perçoit des commissions. La succursale française d’INTER PARTNER ASSISTANCE et BNP Paribas Personal FINANCE SA sont des entreprises soumises à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. Registre des intermédiaires d’assurance. N° ORIAS 07 023 128 (www.orias.fr) : 1 rue Jules Lefebvre 75431 Paris cedex 09. Les données collectées dans le cadre de la souscription à l’assurance sont obligatoires et, à défaut de réponse, le contrat ne pourra pas être conclu. Ces informations ainsi que les données obtenues ultérieurement concernant l’assuré (ou les assurés en cas de pluralité) sont destinées à BNP Paribas Personal Finance, responsable de traitement, en sa qualité d’intermédiaire d’assurance. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande d’adhésion et la gestion de votre contrat ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Elles font l’objet d’un transfert à destination d’AXA Partners ayant pour finalité l’exécution du contrat d’assurance ou des mesures précontractuelles nécessaires à sa conclusion. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par BNP Paribas Personal Finance et sur vos droits (droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition et droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès) vous pouvez vous reporter à l’information qui vous a préalablement été fournie ou nous contacter à l’adresse suivante - Service Consommateurs 95 908 Cergy Pontoise cedex 09. Ces données sont également susceptibles d’être transférées en Inde et au Maroc par Axa Partners. Les destinataires des données sont les sociétés Axa Assistance Maroc Services, située au Maroc, et Axa Business Services, située en Inde. Ces transferts ont été autorisés par délibération de la CNIL.
